Le financement des formations pour les travailleurs indépendants

Les chefs d’entreprises peuvent également bénéficier de prise en charge de leurs coûts de formation.

Sous réserve d’avoir cotisé à la CFP (contribution à la formation professionnelle), les travailleurs indépendants peuvent demander une aide auprès de l’organisme de financement duquel ils dépendent.

Cette aide peut couvrir tout ou partie des frais de formation (hors frais de repas, d’hôtel ou de transport).

Les fonds d’assurance formation (FAF) prennent en charge tout ou partie des coûts de formation pour les travailleurs indépendants. Ils sont gérés par des organismes paritaires collecteur agréé (OPCA). Ces fonds diffèrent en fonction des activités et des statuts des travailleurs (artisan, auto-entrepreneur, profession libérale, etc…). Les montants alloués et les durées de formation diffèrent également en fonction des FAF. Il convient donc de se rapprocher au préalable de l’organisme pour connaitre les modalités générales.

Les demandes de prise en charge doivent être formulées au plus tard entre 4 et 6 semaines avant le début de la formation.

L’organisme paritaire collecteur agrée (OPCA) auquel vous dépendez est indiqué sur votre attestation de versement URSSAF  « Contribution au fonds d’assurance formation des non salariés ».

À noter qu’en cas de double immatriculation (Registre du commerce et des sociétés (RCS) et Registre des métiers (RM), le FAF compétent est le FAFCEA et non l’AGEFICE.

À noter également que les autos-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires n’est pas nul durant 12 mois consécutifs, peuvent également bénéficier du financement de tout ou partie des coûts de formation. Les FAF de référence sont les mêmes que ceux présent dans le tableau ci-dessus. Les droits sont ouverts car les autos-entrepreneurs cotisent via le CFP (Contribution à la formation professionnelle) depuis le 1er janvier 2011. Le versement est intégré aux autres cotisations URSSAF lors de la déclaration périodique du chiffre d’affaires.

Pour finir, et sauf cas exceptionnel, seuls les coûts de formation sont pris en charge. Sont donc exclus les frais de transport, de repas et d’hébergement.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter les sites suivants :